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>> Succession de l’un des grands-parents au profit de ses petits-enfants : l’administration fiscale durcit le ton
Les petits-enfants qui succèdent à leurs grands-parents après renonciation de leur père ou de leur mère ne bénéficient désormais plus de l'abattement fiscal applicable à leur parent.
Rescrit du 26 juillet 2011, N° 2011/22
Lors d’une succession, les droits de mutation à tit...
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Informations utiles
>> Contrat de professionnalisation
Pubic visé
Le contrat de professionnalisation s'adresse :
- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale ;
- aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
- aux bénéficiaires ...
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