> Barèmes des frais kilométriques 2011

> Cession de parts sociales : attention aux clauses de non-concurrence trop restrictives !

> Déclaration d’accident du travail : un nouveau formulaire !

> Comment faire tomber en matière successorale la présomption fiscale de propriété de l’usufruitier ?

> Comment faire tomber en matière successorale la présomption fiscale de propriété de l’usufruitier ?

> Cotisations des professionnels libéraux

> Cotisations des professionnels libéraux

> Quand et comment appliquer le nouveau taux de TVA de 7 % ?

> Quand et comment appliquer le nouveau taux de TVA de 7 % ?

> Projet de loi de finances rectificative pour 2012

> Le statut d’EIRL ne séduit pas les créateurs d’entreprises

> Accélération du calendrier de la réforme des retraites

> Donner en location un logement à l’un de vos enfants peut être dangereux !

> Frais de repas déductibles : les seuils pour 2012 sont connus !

> L’aide à l’embauche TPE refait surface !

> Évaluation des biens dans le cadre d’une succession

> Simplification de l’enregistrement du contrat d’apprentissage

> Répartition du droit de vote des associés de Selarl : 1 part = 1 voix !

> Cautionnement souscrit au profit d’un créancier professionnel

> Le crédit d’impôt-recherche : un outil de financement à la disposition des entreprises innovantes

> Changement de la répartition des horaires de travail d’un salarié

> Dispositif Scellier : du changement pour la zone C !

> Taux de l’intérêt légal 2012

> Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?

> Déduction des travaux de mise aux normes des équipements

> N’oubliez pas de payer votre premier tiers provisionnel !

> Le délai pour demander le nouveau dégrèvement de CFE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012 !

> Transformez votre entreprise en EIRL sans payer d’impôt !

> EIRL : des précisions sur les obligations déclaratives et les biens nécessaires à l’activité

> Travail dissimulé : information du donneur d’ordre

> Une société peut-elle être engagée par un actionnaire ?

> Le paiement fractionné des droits de succession

> Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie

> Bailleurs : attention à ne pas fixer un loyer trop élevé !

> Jeunes entreprises innovantes : du nouveau

> 1re à 50e embauche dans ZRU et ZRR

> Contrat d’Avenir

> Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

> Contrat de professionnalisation

> Contrat unique d’insertion volet CIE

> Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés

> Justice : le timbre fiscal de 35 € est payable en ligne !

> La hausse du taux du livret A bloquée par le ministre de l’Économie

> Prolongation des bassins d’emploi à redynamiser

> TVA à 7% dans le secteur du Bâtiment

> Nouveauté en matière d’assujettissement des sommes versées par des tiers

> Le délai de réclamation de la CVAE précisé !

> N’oubliez pas de demander le nouveau dégrèvement de CFE avant le 30 janvier 2012 !

> Loyer du bail commercial : gare à l’extension de l’objet social du locataire !

> Demande de renseignements : l’administration fiscale peut prolonger son délai de réponse dans certains cas

> Défaillances et sauvegardes d’entreprises en 2011 : pas plus qu’en 2010

> DADS : un délai exceptionnel !

> Déclaration de revenus : vous pouvez recourir à votre experts-comptable en qualité de tiers de confiance !

> Maître d’apprentissage : l’ancienneté requise a été abaissée !

> L’administration vous aide à évaluer votre bien immobilier !

> Contrat d’Apprentissage

> Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines

> L’annexe « verte » obligatoire pour les bureaux et les commerces de plus de 2000 m² !

> Contrat unique d’insertion volet CAE

> Le régime social des indemnités de licenciement encore durci

> TPE : aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles

> Nouveau calcul des indemnités journalières maladie

> Entrée en piste de l’indice des loyers des activités tertiaires

> Contribution sur les retraites « chapeau »

> Calculez votre impôt sur le revenu 2012

> Vote électronique aux élections professionnelles

> 1re à 15e embauche dans les associations situées en ZRU ou ZFU

> Contrat d’Apprentissage

> Contrat de professionnalisation

> Contrat Initiative Emploi (CIE)

> Succession de l’un des grands-parents au profit de ses petits-enfants : l’administration fiscale durcit le ton

> Jobs d’été : privilégier les enfants du personnel est discriminatoire !

> Cession isolée des éléments du fonds de commerce et droits d’enregistrement

> La réforme de la fiscalité du patrimoine enfin adoptée !

> Des formalités allégées pour les Pacs conclus devant un notaire

> Les PME bénéficient de plus en plus du crédit d’impôt recherche !

> Le livret A suit le rythme de l’inflation

> Visite de reprise : sous quelle forme convoquer le salarié ?

> Un nouveau type d’acte : l’acte contresigné par avocat

> Rédaction d’un testament authentique : attention aux formalités.

> Remplacement de salariés grévistes

> Quelle est la prescription fiscale en matière de droits d’enregistrement ?

> Bail d’habitation : Quel préavis pour les bénéficiaires du RSA ?

> Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?

> Déclaration d’embauche : du changement au 1er août 2011 !

> Pas d’augmentation du Smic au 1er août

> Ouverture d’un débit de boissons : formalités allégées

> Comment sera imposé le remboursement des rachats de vos cotisations retraite ?

> Mentions manuscrites requises dans un acte de cautionnement

> Attestation Pôle emploi : comment l’envoyer par voie électronique

> Dons déductibles de l’ISF : le résultat par région publié

> Solidarité des époux pour un emprunt

> Le pont du 14 juillet

> Contrôle fiscal : l’administration fiscale peut demander vos relevés de comptes !

> Imposition séparée des époux et contrôle fiscal

> Artisan : délai d’exécution d’une prestation

> Contrat de professionnalisation : l’aide forfaitaire Pôle emploi modifiée

> Maintien de la cotisation AGS

> Plafonnez votre CET en fonction de votre valeur ajoutée

> Vers des accords d’intéressement d’une durée d’un an

> Veillez à bien organiser votre donation-partage !

> Bénéficier d’un crédit d’impôt famille

> Transaction immobilière : attention au prix dérisoire !

> Mésentente entre les associés : un motif suffisant pour dissoudre une société ?

> Expérimentation du CV anonyme

> Fermeture de l’entreprise pendant l’été : attention à vos échéances fiscales et sociales !

> Guide des vacances 2011 : les conseils pratiques de la DGCCRF

> Tolérance de l’administration fiscale s’agissant des investissements outre-mer

> Une prime « dividendes » pour les salariés

> Le Smic n’augmentera pas au 1er juillet

> Déduction de la TVA sur les cadeaux

> Redressement fiscal : soyez vigilant sur l’adresse d’envoi de votre réponse !

> Ventes liées, ventes avec prime, loteries : assouplissement de la réglementation

> Un nouvel indice pour les baux professionnels ou à usage de bureaux

> Cession d’une entreprise pour cause d’invalidité : une exonération possible

> Cession d’une entreprise pour cause d’invalidité : une exonération possible

> Les impôts supplémentaires et les pénalités fiscales influent-ils sur le calcul du bouclier fiscal ?

> Le dépôt des contrats de professionnalisation simplifié !

> Le dépôt des contrats de professionnalisation simplifié !

> Les impôts supplémentaires et les pénalités fiscales influent-ils sur le calcul du bouclier fiscal ?

> Une charte pour faciliter l’accès au crédit des EIRL

> Cadeaux d’affaires : sont-ils déductibles de votre résultat ?

> Une charte pour faciliter l’accès au crédit des EIRL

> Cadeaux d’affaires : sont-ils déductibles de votre résultat ?

> Une prime de prévention des risques routiers

> Une prime de prévention des risques routiers

> Contrat de professionnalisation : une nouvelle prime pour l’embauche d’un senior

> Contrat de professionnalisation : une nouvelle prime pour l’embauche d’un senior

> Contrat de professionnalisation : une nouvelle prime pour l’embauche d’un senior

> Révision d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

> Une aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes en alternance

> Entrée en vigueur des textes règlementaires concernant les entreprises

> Révision d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

> Révision d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

> Une aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes en alternance

> Entrée en vigueur des textes règlementaires concernant les entreprises

> Le nouveau régime social des indemnités de rupture

> Choisissez le régime d’imposition le plus favorable pour votre activité !

> Le nouveau régime social des indemnités de rupture

> Choisissez le régime d’imposition le plus favorable pour votre activité !

> Rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels au regard de l’ISF

> N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin !

> Rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels au regard de l’ISF

> N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin !

> Soldes d’été : top départ le 22 juin !

> Soldes d’été : top départ le 22 juin !

> Contrat de professionnalisation

> Contrat d’Apprentissage

> Journée de solidarité et lundi de Pentecôte

> Journée de solidarité et lundi de Pentecôte

> Exercice de déduction des impôts

> Conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un actionnaire

> Conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un actionnaire

> Exercice de déduction des impôts

> Un bien immobilier reçu par donation peut-il bénéficier du dispositif Scellier ?

> Renouvellement du congé de présence parentale

> Autorisation tacite d’une sous-location commerciale

> Un bien immobilier reçu par donation peut-il bénéficier du dispositif Scellier ?

> Renouvellement du congé de présence parentale

> Autorisation tacite d’une sous-location commerciale

> Rupture conventionnelle homologuée et licenciement économique

> Rupture conventionnelle homologuée et licenciement économique

> Allègement des obligations comptables de certaines sociétés

> Allègement des obligations comptables de certaines sociétés

> Réforme de la fiscalité du patrimoine : les aménagements concernant les biens professionnels

> Clause d’objectifs et rémunération variable

> Réforme de la fiscalité du patrimoine : les aménagements concernant les biens professionnels

> Clause d’objectifs et rémunération variable

> Un guide pour se protéger des contrefaçons

> Signature de la lettre de licenciement : qui est compétent ?

> Périodes de soldes : fin des dérogations pour les cybercommerces

> Périodes de soldes : fin des dérogations pour les cybercommerces

> Signature de la lettre de licenciement : qui est compétent ?

> Signature de la lettre de licenciement : qui est compétent ?

> Un guide pour se protéger des contrefaçons

> Un guide pour se protéger des contrefaçons

> Données bancaires du contribuable : un accès facilité pour l’administration fiscale

> Vente d’un bien affecté d’un vice caché

> Données bancaires du contribuable : un accès facilité pour l’administration fiscale

> La date limite de déclaration et de paiement de l’ISF reportée

> Signalétique tabac : les modèles sont téléchargeables !

> Validité d’une clause de non-concurrence signée par un salarié actionnaire

> Le nouveau plafond de versement à certaines œuvres vient d’être publié

> Le pont de l’Ascension

> Le pont de l’Ascension

> Imposition de l’indemnité de rupture d’un contrat

> Imposition de l’indemnité de rupture d’un contrat

> Bilan 2010 des délais de paiement pratiqués entre entreprises

> Contrôle fiscal d’une PME : prolongation du délai de vérification

> Vers un nouveau dispositif de reclassement professionnel

> Réforme de la fiscalité du patrimoine : l’assouplissement du pacte Dutreil

> Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée pour inaptitude

> Licenciement pour motif économique : à motiver avec précision !

> Réforme de la fiscalité du patrimoine : les incidences sur votre patrimoine personnel

> La liste 2011 des États et territoires non coopératifs est connue !

> Rapport 2010 de la Halde

> Utilisation du Dif en cas de licenciement pour faute grave

> Report du délai de déclaration de la CVAE

> Investir pour réduire son ISF

> Des garanties pour faciliter l’accès au crédit des EIRL

> Convocation à un entretien préalable de licenciement : comment procéder ?

> La procédure à suivre par une banque pour clôturer un compte

> La procédure à suivre par une banque pour clôturer un compte

> Acquisition d’un bien immobilier sous le régime de la séparation de biens : attention danger !

> Redressement fiscal : l’administration doit répondre aux observations du contribuable !

> Redressement fiscal : l’administration doit répondre aux observations du contribuable !

> Exonération d’ISF des dirigeants de sociétés

> Contrôle sur place de la Cnil : du nouveau

> Maintien de la contribution exceptionnelle et temporaire

> Prolongation de la cotisation AGFF

> Crédit à la consommation : les emprunteurs mieux protégés

> Soutenir la création d’entreprise peut vous permettre de réduire votre ISF !

> Reclassement à l’étranger en cas de licenciement économique

> Reclassement à l’étranger en cas de licenciement économique

> Quand mettre en place un accord de participation ?

> Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclaration des salariés

> Les taux de la réduction d’impôt Scellier pour 2012 déjà annoncés !

> Du nouveau pour l’exercice des professions libérales en société

> Crédit-bail : déduction immédiate du premier loyer majoré

> Le chômage partiel trop peu utilisé

> Les voyages d’affaires : des dépenses trop coûteuses ?

> Validité d’un cautionnement solidaire

> Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 3 mai 2011 !

> Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 3 mai 2011 !

> La durée de validité du diagnostic de performance énergétique a été fixée

> Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP

> Contribution économique territoriale : comment bénéficier du dégrèvement transitoire ?

> Refus de paiement par carte bancaire

> ZFU : déclaration obligatoire au plus tard le 30 avril !

> Restitution de droits de succession en cas de surévaluation d’un bien immobilier

> Versement de la participation 2010

> Entre règlement intérieur et statuts d’une société, lequel l’emporte ?

> Lutte contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne

> Réactualisation des barèmes des frais kilométriques 2010

> Échapper à une dette successorale : c’est possible !

> Solde de congés payés : pensez-y…

> Cumul emploi-retraite des professionnels libéraux

> Prolongation du dispositif de la médiation du crédit

> Quelles perspectives pour le patrimoine des Français ?

> Déclaration commune de revenus : la der des ders !

> Dépôts de marques et de brevets : un bilan 2010 encourageant

> Une possibilité de réduire l’impôt sur les dividendes

> Une possibilité de réduire l’impôt sur les dividendes

> Le Défenseur des droits : un homme, quatre grands domaines d’intervention

> Les nouveaux plafonds des investissements locatifs

> Prévention des accidents et maladies professionnels : un bonus-malus

> Recouvrement de l’impôt : frais de poursuite

> Rétractation d’une promesse d’embauche

> Contrat d’assurance-vie apporté en garantie d’un crédit

> Crédits renouvelables : réduction de la durée de remboursement

> Travailleurs indépendants : une nouvelle allocation !

> Les modalités du congé de solidarité familiale précisées

> Contrôle fiscal : informations recueillies auprès de tiers

> Contrat unique d’insertion volet CAE

> Contrat unique d’insertion volet CIE

> Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

> Contrat de professionnalisation

> Contrat d’Apprentissage

> Prêts à la consommation : du neuf pour l’usure !

> La cotisation AGS abaissée à 0,30 % !

> Impôt sur le revenu 2011 : dates de déclaration

> Épargne retraite : les changements affectant le Perco

> Dispense de déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

> Compte courant d’associé : pas de droit au remboursement pour le conjoint

> Investissement locatif : le dispositif Girardin réactualisé !

> Déclaration d’accident du travail : une nouvelle sanction

> Travaux de réfection ou de réparation et TVA déductible

> Le prêt pour l’export revu à la hausse

> Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt n’a pas totalement disparu !

> Convention de reclassement personnalisé : une prolongation temporaire !

> Cotisation annuelle à l’Apec : n’oubliez pas sa disparition…

> Imposition de la rémunération non prélevée du dirigeant

> Frais de « carburant » : publication des barèmes 2010

> À qui appartient un bien immobilier acquis par l’un des époux lors d’une procédure de divorce ?

> Réduction Fillon annualisée : des consignes de souplesse !

> Exclusion abusive d’un associé : quels sont ses droits ?

> Assurance-vie : gare à la requalification en donation !

> Une transaction avec l’administration fiscale ne vous préserve pas de tout redressement

> Responsabilité en cas de faillite de la société : le dirigeant de fait n’est pas à l’abri !

> Report de la date des élections prud’homales

> ISF : délai supplémentaire accordé pour transmettre des justificatifs

> Attestation Pôle emploi : les modalités d’envoi vont changer !

> Démission d’un dirigeant de société : effets immédiats !

> TVA sur les travaux et attestation du client

> Indemnité de non-concurrence : pas de versement anticipé

> Création de la Commission nationale des professions libérales

> Amortissement : pas de restriction pour les équipements des véhicules non polluants

> Plan d’épargne logement : du nouveau !

> Envoi d’une lettre recommandée électronique : c’est possible !

> Période probatoire et période d’essai sont incompatibles

> Fichier RIALTO : extension des données accessibles à l’administration fiscale !

> Barèmes des frais kilométriques 2010

> Entretien préalable au licenciement : conséquence du report

> Réforme de la fiscalité du patrimoine : les différentes hypothèses

> Un nouveau cas de travail dissimulé

> Crédit à la consommation : l’information des emprunteurs renforcée !

> Condition d’existence d’un régime de retraite chapeau

> Investissement locatif : les modalités d’agrément en zone C

> Uniformisation de la gestion de la participation

> Contrôle fiscal : saisine immédiate de l’interlocuteur départemental

> Professionnels : attention quand vous achetez à distance !

> Recouvrement par Pôle emploi des contributions CRP et CTP

> Contrats de capitalisation pour les personnes morales : accès limité !

> Faites contrôler gratuitement vos véhicules d’entreprise !

> Bilan 2009 des exonérations de cotisations sociales

> Apport en usufruit et abus de droit

> Pouvoir de représentation d’un directeur général de SAS

> Fonds en euros : les sociétés d’assurances anticipent la baisse des rendements

> Attestations fiscales : délivrance sur internet

> Règlement intérieur et sanction disciplinaire : jamais l’un sans l’autre !

> Saisir l’Arcep en cas de litige avec les services postaux

> Cautionnement : dites la vérité au banquier !

> Louez une partie de votre habitation principale en franchise d’impôt !

> Annualisation de la Réduction Fillon

> Commerçants : quelles informations pouvez-vous demander à un client ?

> Les locations de locaux d’hébergement de gardiens peuvent être soumises à la TVA

> Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance

> Assurance-vie : l’acceptation du contrat par le bénéficiaire

> Tarifs 2011 des insertions d’annonces légales

> Hôtels, cafés, restaurants : un régime obligatoire de frais de santé

> Hôtels, cafés, restaurants : un régime obligatoire de frais de santé

> Professions libérales : les mesures spécifiques en matière de retraite

> Frais de repas déductibles

> Exonération limitée des dividendes dans un PEA

> Fusion des régimes de retraite complémentaire des artisans et des commerçants

> Défaillances d’entreprises en 2010 : un léger mieux

> Associés : peut-on réduire vos droits sans votre accord ?

> Paiement de l’impôt sur le revenu : attention à l’échéance !

> Égalité professionnelle : bientôt une nouvelle pénalité

> Taux de l’intérêt légal 2011

> Soldes sur des prestations de services : c’est possible !

> Les aménagements apportés au crédit d’impôt pour l’isolation des logements

> Déclaration d’emploi des handicapés : bientôt l’échéance

> Cession de droits sociaux au sein de sa famille

> Indemnités de maternité et calcul de la retraite

> Le Livret A profite de l’inflation !

> Le livret A profite de l’inflation !

> SNC : pas de dividendes sans décision de distribution des bénéfices

> SNC : pas de dividendes sans décision de distribution des bénéfices

> Une nouvelle aide à l’embauche des seniors

> Une nouvelle aide à l’embauche des seniors

> DADS : un délai supplémentaire !

> La convention de procédure participative, nouveau mode de règlement amiable des litiges

> L’absence de déclaration dématérialisée à l’Urssaf désormais sanctionnée !

> Simulez votre prêt à taux zéro renforcé !

> Contrat de transition professionnelle : fin déprogrammée !

> Franchise en base et régime réel simplifié de TVA

> Les EURL et les SASU dispensées de rapport de gestion

> Le sort de l’indemnité d’immobilisation versée lors d’une promesse de vente

> Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

> Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

> Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés : le destinataire va changer !

> Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés : le destinataire va changer !

> Espace fumeurs : un nouvel affichage !

> Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

> Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

> Les nouveaux plafonds de loyers des investissements immobiliers défiscalisés

> Les nouveaux plafonds de loyers des investissements immobiliers défiscalisés

> Contrôle des arrêts de travail

> Clause de résiliation d’un bail commercial

> Petits-enfants succédant à leurs grands-parents : quelle fiscalité ?

> Actionnaires de société anonyme : du nouveau pour les assemblées de 2011

> Jeunes entreprises innovantes : de nouveaux aménagements

> Franchissement des seuils d’effectif

> Pénibilité : conclusion d’un accord ou établissement d’un plan d’action

> Annonces immobilières : n’oubliez pas «l’étiquette énergie» !

> Pénibilité : création d’une fiche d’exposition aux risques professionnels

> Délais de paiement : le point sur les secteurs dérogatoires au 1er janvier 2011

> EIRL : les dernières retouches au dispositif

> GPEC : les indemnités de départ volontaire totalement assujetties

> Hôtels, cafés, restaurants : la fin de la réduction sur les avantages nourriture

> 1re à 50e embauche dans les ZFU

> Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2010

> La feuille de paie 2011

> Saisie des rémunérations

> Évaluation des apports en nature à une SARL

> Suivi d’une formation pendant un arrêt-maladie

> Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)

> Contrat d’Avenir

> Exonération de cotisations sociales en zone franche urbaine

> Entrée en vigueur de l’EIRL

> Loi de finances pour 2011 : les mesures concernant les particuliers

> Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)

> Contrat d’Avenir

> 1re à 15e embauche dans les associations situées en ZRU ou ZFU

> 1re à 50e embauche dans les ZFU

> Modulation du temps de travail : imposée ou négociée ?

> Loi de finances pour 2011 : les mesures concernant les entreprises

> Répartition du patrimoine des ménages : les Français recentrent leurs placements

> Bientôt les soldes d’hiver

> Déclaration des mouvements de main-d’Œuvre : changement de destinataire !

> Réduction d’impôt et augmentation de capital d’une PME

> Réservation d’une chambre d’hôtel via internet

> Dénonciation d’un usage et information des salariés

> Bilan 2008 de l’épargne salariale

> Réforme du crédit à la consommation : des précisions

> Réforme du crédit à la consommation : des précisions

> Réduction d’impôt Scellier : Aménagements dans certains territoires d’outre-mer

> Réduction d’impôt Scellier : aménagements dans certains territoires d’outre-mer

> La feuille de paie 2011

> Projet de loi de finances pour 2011 : l’apport du Sénat

> Revalorisation du Smic

> Revalorisation du Smic

> Pas de domiciliation collective pour les professionnels libéraux

> Pas de domiciliation collective pour les professionnels libéraux

> Franchise de cotisations pour les stagiaires

> Pacte d’associés et ISF

> Retraite complémentaire : déclaration annuelle des salaires

> Assurance invalidité et régime matrimonial

> Bail d’habitation : les documents à ne pas demander au locataire

> Cotisation foncière des entreprises : une déclaration à déposer pour le 31 décembre

> Cotisation Apec : nouveau calcul au 1er janvier !

> Les conditions d’exonération d’ISF des titres de plusieurs sociétés

> Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?

> L’accès au statut de conjoint collaborateur dans la SARL

> Cnil : un nouveau cas possible de dépôt de plainte en ligne

> Le livre vert sur l’avenir de la TVA

> Cessions de titres de sociétés et de valeurs mobilières

> Contributions chômage : bientôt le transfert !

> Mise en société d’une entreprise individuelle : contenu de l’apport

> L’exonération d’une plus-value de cession d’une résidence principale

> Délégations de pouvoirs dans les sociétés par actions simplifiées : fin du suspense !

> Situations fiscales personnelles : plus d’intervention du ministre du Budget

> Aides à l’emploi des jeunes : la fin approche…

> PEL : une réforme envisagée

> Le plafond de la Sécurité sociale pour 2011

> Assemblée générale extraordinaire de SA et rapport du conseil d’administration

> Emploi des travailleurs handicapés en 2008

> Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : les entreprises fortement concernées

> L’assouplissement du plan d’épargne retraite populaire

> Les indemnités journalières de Sécurité sociale diminuent !

> Travailleurs indépendants : les indemnités maladie-maternité modifiées !

> Le portrait des entreprises françaises selon l’Insee

> Dernière ligne droite pour bénéficier du dispositif Scellier au taux de 25 % !

> Registre spécial des agents commerciaux : simplification des formalités

> Remplacement temporaire d’un salarié : justificatifs exigés !

> Société civile immobilière : imposition des résultats

> Protection de la maternité contre le licenciement

> Actes accomplis pour le compte d’une société en formation

> Actes accomplis pour le compte d’une société en formation

> Clients-fournisseurs : un nouveau guide pour connaître vos droits !

> Projet de loi de finances pour 2011 : les autres amendements concernant les entreprises

> Délai supplémentaire accordé pour le paiement en ligne de la taxe d’habitation

> Crédit d’impôt recherche : aménagements annoncés

> Le fonds de commerce disparaît-t-il en cas de cessation temporaire de l’activité ?

> Projet de loi de finances pour 2011 : les premiers amendements

> Excès de vitesse commis avec un véhicule de société : qui doit payer l’amende ?

> Excès de vitesse commis avec un véhicule de société : qui doit payer l’amende ?

> Hôtels, cafés, restaurants : la fin de la réduction sur les avantages nourriture ?

> Hôtels, cafés, restaurants : la fin de la réduction sur les avantages nourriture ?

> Le calcul de la cotisation Fnal bientôt modifié ?

> Le calcul de la cotisation Fnal bientôt modifié ?

> Entreprises en difficulté : instauration de la procédure de sauvegarde financière accélérée

> Justifier auprès de l’administration fiscale du statut de parent isolé

> TVA payée à l’étranger : prorogation du délai de remboursement

> Médiateur du crédit aux entreprises : bon bilan !

> Transmission d’entreprise : les modalités d’application du paiement différé et fractionné

> Convention de reclassement personnalisé : du nouveau…

> Réduire son impôt en investissant dans le cinéma

> Responsabilité des associés exerçant en société civile professionnelle

> Non-salariés : une dernière déclaration commune de revenus pour 2011 ?

> Vente de terrain à bâtir et TVA

> Evaluation des apports en nature à une SARL

> Évaluation des apports en nature à une SARL

> Vers une nouvelle augmentation du forfait social

> Vers une nouvelle augmentation du forfait social

> Déductibilité des frais liés à un nouvel emprunt renégocié

> Les jours fériés de novembre

> Responsabilité personnelle du dirigeant de société ayant commis une infraction

> Suppression d’une astreinte

> Société civile immobilière et chèque emploi-service universel

> Contrôle fiscal : insuffisance de motivation de l’administration fiscale

> Compte courant d’associé et impôt sur la fortune

> Renonciation à une clause de non-concurrence

> Soldes d’été : changement de date !

> Contrôle des arrêts de travail

> Obligation d’information d’un vendeur professionnel envers un acheteur professionnel

> Renouvellement de la période d’essai

> Payez en ligne votre taxe foncière

> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011

> Quand y a-t-il rupture d’une relation commerciale établie ?

> La protection de l’épargnant renforcée

> La réforme des retraites vue par les dirigeants de TPE

> À quelle date prend effet le retrait d’un associé de société civile ?

> Les titres-restaurant se mettent au frais !

> Projet de loi de finances pour 2011 : les mesures qui concernent les particuliers

> Cautionner les dettes d’une société en participation : impossible !

> Projet de loi de finances pour 2011 : les mesures qui concernent les entreprises

> Achat d’un bien immobilier par des époux et délai de rétractation

> Achat d’un bien immobilier par des époux et délai de rétractation

> Harcèlement au travail : alignement des peines

> Harcèlement au travail : alignement des peines

> Assurance-vie non réclamée : vers de nouvelles obligations pour les assureurs?

> Location de locaux professionnels : et si vous optiez à la TVA ?

> Non-respect d’une clause de non-concurrence stipulée dans un bail commercial

> Complémentaire santé d’entreprise : encore de fortes disparités !

> Inaptitude d’un salarié en contrat à durée déterminée

> Inaptitude d’un salarié en contrat à durée déterminée

> SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société

> SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société

> Location-gérance d’un commerce : obligations du bailleur

> Exonération d’ISF : des obligations déclaratives précisées

> Un nouvel interlocuteur pour les employeurs : la Direccte

> Tout stage doit être intégré à un cursus pédagogique

> Vérification de comptabilité : recours à l’interlocuteur départemental

> Prestations de services : facture obligatoire à partir de 25 €

> Paiement des dettes d’une société en liquidation judiciaire par son dirigeant

> Paiement des dettes d’une société en liquidation judiciaire par son dirigeant

> Avertissement disciplinaire par courrier électronique

> Avertissement disciplinaire par courrier électronique

> Frais de recouvrement amiable d’une créance

> Malus automobile : les titres de perception seront émis avant la fin de l’année

> Faux courriels des services publics

> Cinq jours supplémentaires pour payer votre solde d’impôt sur le revenu

> Utilisation professionnelle du domicile : le salarié doit être indemnisé !

> Dispositif Scellier : des nouveaux plafonds de loyers à compter de 2011

> Dispositif Scellier : des nouveaux plafonds de loyers à compter de 2011

> Prestataires de services : nouvelles obligations d’information

> Plafonnement global des avantages fiscaux

> Plafonnement global des avantages fiscaux

> Accidents et maladies professionnels : le point sur l’année 2009

> La cotisation Apec va être modifiée !

> Responsabilité des administrateurs de société anonyme

> Pour tout savoir sur le droit européen en un simple clic !

> Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre

> Déclaration européenne de services : modalités de transmission

> Dommages causés à l’environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères

> Prise d’acte de la rupture en cas de modification du salaire

> Vente d’un bien immobilier reçu par succession

> Un nouveau site dédié aux élections professionnelles

> Projet de réforme des retraites

> Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux

> Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale

> Consultation des représentants du personnel sur la formation

> Remboursement de la TVA payée à l’étranger

> Dispositif Scellier : norme à respecter

> Obligation d’adhérer à une association de commerçants

> Recouvrement des contributions chômage

> Assemblées d’actionnaires : un nouveau délai à respecter

> Assemblées d’actionnaires : un nouveau délai à respecter

> Report des congés payés en cas de congé parental d’éducation

> Hausse du taux du livret A

> Hausse du taux du livret A

> Auto-entrepreneur : assouplissement de l’accès au régime

> Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions

> Donation ou transmission par décès de titres de sociétés

> Prolongation des aides à l’emploi des jeunes : c’est fait !

> Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession

> Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession

> Demande de passage à temps plein

> Demande de passage à temps plein

> Un dégrèvement d’impôt peut être taxé !

> Déclaration tardive d’un accident du travail : la sanction peut être réduite !

> Taxis : nouvelle obligation d’inscription

> Cautionnement souscrit par un dirigeant de société

> L’activité de la Cnil en 2009

> Création d’entreprise : bien choisir son lieu d’implantation !

> Prise en charge des dépenses de tutorat

> Tabac : la vente interdite aux mineurs

> Créateurs d’entreprise : déduisez tout de suite votre TVA !

> Créateurs d’entreprise : déduisez tout de suite votre TVA !

> Contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié

> Création d’une entreprise par un ancien salarié

> Création d’une entreprise par un ancien salarié

> Réforme du crédit à la consommation

> Réforme du crédit à la consommation

> Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?

> Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?

> Embauche du 1er au 50e salarié dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU)

> Partez en vacances en toute tranquillité !

> La retraite des mères bientôt améliorée ?

> Embauche du 1er au 50e salarié dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU)

> Comment bien imputer un déficit foncier

> Minorer son acompte de CVAE au 15 septembre

> Les jours fériés de l’été

> Vol de marchandises vendues avec réserve de propriété

> Profitez d’une exonération de taxe foncière !

> Le sort de la TVA sur les frais de cession de titres

> Du neuf pour la création d’entreprise par un mineur

> Professions libérales : chômage partiel des salariés

> CVAE : comment calculer son chiffre d’affaires et sa valeur ajoutée ?

> Bientôt une nouvelle aide à l’embauche des seniors ?

> Responsabilité personnelle d’un dirigeant de société

> Particuliers : un interlocuteur unique pour vos démarches fiscales !

> Paiement en espèces : publication de nouveaux plafonds

> Les propositions du gouvernement pour financer les retraites

> Ruptures conventionnelles homologuées : les principaux utilisateurs

> Taux du livret A : enfin une hausse !

> Licenciement économique et reclassement à l’étranger

> Apport de clientèle à une société

> Gare à la rédaction de vos brochures publicitaires !

> Gare à la rédaction de vos brochures publicitaires !

> Bilan 2009 de l’épargne salariale

> Bilan 2009 de l’épargne salariale

> Votre attestation d’assujetti à la TVA en ligne !

> Votre attestation d’assujetti à la TVA en ligne !

> Bientôt l’EIRL !

> Un nouveau portail pour l’alternance

> Un nouveau portail pour l’alternance

> Économie d’énergie : « l’éco-prêt à taux zéro » pour tous

> Économie d’énergie : « l’éco-prêt à taux zéro » pour tous

> Changement d’activité non autorisé par le bailleur

> Changement d’activité non autorisé par le bailleur

> Déclaration d’accident du travail en ligne

> Indemnité de rupture anticipée d’un CDD

> La reprise de ses apports en nature par un associé qui se retire d’une SCI

> Minorez vos acomptes de CVAE !

> Contrôle de l’utilisation d’internet faite par le salarié

> Redressement fiscal : irrégularité de la procédure

> Vente immobilière exonérée d’impôt

> Déroger aux statuts d’une société sans encourir la nullité

> Débits de boissons : attention nouvelles sanctions pénales !

> Emploi des handicapés : attention à la surpénalité !

> CVAE : comment déclarer son effectif salarié ?

> Comment se libérer de l’impôt sur les dividendes

> Cadeaux d’entreprise et relevé des frais généraux

> Projet de réforme du régime fiscal des sociétés de personnes

> Projet de réforme du régime fiscal des sociétés de personnes

> Dépôt de bilan du locataire : que devient le bail commercial ?

> N’oubliez pas de régler la TASCOM !

> N’oubliez pas de régler la TASCOM !

> Aide à l’embauche TPE : bientôt la fin !

> Aide à l’embauche TPE : bientôt la fin !

> Autorisation de création ou d’extension d’un grand magasin

> Autorisation de création ou d’extension d’un grand magasin

> Contrat de transition professionnelle : encore une nouvelle zone !

> Contrat de transition professionnelle : encore une nouvelle zone !

> Les commerces de proximité, quels sont-ils ?

> Dépôt de la déclaration d’ISF 2010

> Dépôt de la déclaration d’ISF 2010

> Mise en société d’une entreprise individuelle

> Ruptures conventionnelles pour motif économique

> L’imposition des revenus des époux

> Budget du comité d’entreprise

> Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil

> Bientôt les soldes d’été !

> Rémunération du gérant de SARL

> Pensez à renouveler votre marque dans les délais !

> Acquisition de titres : attention à fixer le juste prix !

> Réduction d’ISF et dons : date limite d’envoi des reçus

> Restitution du véhicule de fonction

> Vers la prolongation des aides à l’emploi des jeunes

> Inaptitude d’origine professionnelle : une nouvelle indemnité !

> Le nombre d’apprentis progresse

> Paiement du 2e tiers d’impôt sur le revenu

> Paiement du 2e tiers d’impôt sur le revenu

> Gare au formalisme des délégations de pouvoirs dans les SAS !

> Instructions fiscales : l’administration soumise à un calendrier

> Transaction et stock-options

> TVA à 5,5 % dans la restauration : premier bilan

> EIRL : le projet de loi définitivement voté par le Sénat

> Journée de solidarité et lundi de Pentecôte

> Testez une activité avant de la créer !

> Report exceptionnel de la déclaration commune de revenus

> Report exceptionnel de la déclaration commune de revenus

> Exécution d’un contrat obsèques

> Exécution d’un contrat obsèques

> Vente à distance et frais d’expédition

> Le pont de l’Ascension

> Demandez la carte de commerçant ambulant !

> SCI : attention aux loyers indexés !

> Révocation du gérant non-associé d’une EURL

> Une prime « TVA » dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants !

> Une entreprise ne peut pas donner gratuitement sa clientèle !

> Peut-on imposer une mutation géographique temporaire ?

> Risques locatifs : votre logement est-il protégé ?

> Impôt sur le revenu 2010 : dates de déclaration

> EIRL : adoption du projet de loi par le Sénat

> Donneurs d’ordres et sous-traitants : un médiateur à vos côtés !

> Déclarations de CET : date de dépôt

> Participation des salariés : impact du crédit d’impôt recherche

> Recouvrement des contributions chômage

> Touche pas au taux du livret A !

> Abandon de créance à caractère financier

> Cession de titres : ayez l’esprit de famille !

> Autorisation d’absence en cas de participation à un jury

> Créer son entreprise en 2010 peut être fiscalement intéressant !

> ZFU : déclaration obligatoire au plus tard le 30 avril !

> Rendement des comptes courants d’associés

> Mise en redressement judiciaire d’un professionnel libéral exerçant en société

> Contrat de transition professionnelle : de nouvelles zones !

> Déclaration de TVA : incidence d’une mise en demeure

> Le Dif doit figurer dans la lettre de licenciement

> Taux du livret A : enfin une hausse ?

> Intégration fiscale : liberté de répartition de l’impôt

> Vente d’un fonds de commerce et clause de non-concurrence

> PME, profitez du crédit d’impôt recherche !

> Renonciation à une clause de non-concurrence

> Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

> Société en formation : gare à la rédaction des contrats !

> Contrat Initiative Emploi (CIE)

> Contrat d’Avenir

> Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

> 1re à 50e embauche dans ZRU et ZRR

> Contrat unique d’insertion : attention à la procédure !

> Immobilier locatif Scellier : une opportunité fiscale

> Contrôle fiscal : exonération des intérêts de retard

> Quand y a-t-il une société de fait entre concubins ?

> Le congé de solidarité familiale amélioré !

> Vente à distance : vers une protection renforcée du consommateur

> Frais de « carburant » : publication des barèmes 2009

> La taxe carbone « à la française » en sursis

> La déclaration commune de revenus maintenue !

> Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP

> Contrôle fiscal : délai de réponse

> Barèmes des frais kilométriques inchangés

> Discriminations : la Halde de plus en plus sollicitée !

> Fichiers informatiques personnels au bureau

> Réforme de la TVA immobilière

> Recrutement : un numéro unique pour Pôle emploi

> Contrat d’assurance lié à un prêt bancaire

> Titres-restaurant : l’achat de fruits et légumes autorisé !

> Cotisation Apec : bientôt l’échéance…

> Une taxe d’habitation sur les logements non loués

> D’ici 2015, un détecteur de fumée dans chaque logement !

> Surveiller sa marque permet de réduire son résultat fiscal !

> Remboursement de TVA supportée à l’étranger

> Cnil : de nouvelles procédures en ligne

> Report du congé de paternité : prudence…

> Cnil : de nouvelles procédures en ligne

> Report du congé de paternité : prudence…

> Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !

> Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement

> Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible

> Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !

> Test professionnel : les exigences à respecter

> Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible

> Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement

> Tempête Xynthia : mesures fiscales de soutien aux victimes

> Test professionnel : les exigences à respecter

> L’exonération de cotisations sociales applicable à l’outre-mer

> L’exonération de cotisations sociales applicable à l’outre-mer

> Déblocage de fonds pour les PME sinistrées par la tempête

> Déblocage de fonds pour les PME sinistrées par la tempête

> Montant du loyer du bail commercial renouvelé

> Quand y-a-t-il harcèlement moral ?

> La liste noire des paradis fiscaux

> Que devient un PEA en cas de décès ?

> Le sort du compte courant d’associé en cas de donation de parts sociales

> Assouplissement du régime micro-social « simplifié »

> Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise

> Vos placements sur fond de crise

> Impact de la suppression de la taxe professionnelle

> Entrée en vigueur du rescrit « aides à l’emploi »

> EIRL : le projet de loi adopté par les députés

> Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

> Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

> Déclaration de paiement de revenus mobiliers

> Stock-options et licenciement pour faute grave

> Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires !

> Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets

> Sous-location de locaux commerciaux : avec l’autorisation du bailleur

> Élections professionnelles : nouvelle adresse d’envoi des PV

> Optimiser le bouclier fiscal grâce à l’assurance-vie

> Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque

> Précisions sur la durée du Cif

> Crédit d’impôt développement durable

> Délais de paiement libres dans le secteur du livre

> Modalités de renouvellement de la période d’essai

> Placement immobilier : SCPI Scellier

> Taux de l’intérêt légal 2010

> Baux professionnels : le contentieux passe au TGI

> Déclaration d’emploi des handicapés : report possible !

> Signataire d’une lettre de licenciement

> Régime social du gérant de SARL lié par un Pacs

> Montant déductible des frais de repas

> Paiement de l’impôt sur le revenu

> Maintien de la cotisation AGS

> Chômage partiel : contingent reconduit à 1 000 heures

> Comment dynamiser l’activité libérale ?

> L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails

> Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale

> Numéros surtaxés : obligation d’informer le consommateur !

> Le contrat unique d’insertion est désormais applicable !

> Contrat d’Apprentissage

> SCI et ISF

> Réforme de la formation professionnelle

> Fiscalité incitative

> Synthèse location en meublé

> Synthèse crédit impôt recherche

> Synthèse auto entrepreneur

> Quand l’ISF sert de levier au financement des PME

> Exoneration d’ISF des droits sociaux

> Synthèse TVA territorialité

> Exonération d’ISF des droits sociaux : notion de rémunération normale

> AGORI GROUPE labellise pour son implication auprès des créateurs et repreneurs d’entreprise